Conditions Générales de Vente (CGV)

Date de mise à jour : 22 septembre 2025

Avant tout achat, merci de lire attentivement et d’accepter les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Pour toute question, contactez-nous par email à : contact@briselecercle.com

Article 1. Définitions

  • « Auteur » ; « nous » : désigne Jacques Mim, nom d’auteur de l’ebook Brise le Cercle.

  • « Site » : désigne le site internet et la page de commande hébergés sur Systeme.io permettant la présentation et la vente de l’ebook.

  • « Produit » ; « ebook » : désigne le livre numérique Brise le Cercle, proposé au format PDF en téléchargement.

  • « Client » ; « vous » : désigne toute personne physique ou morale effectuant un achat auprès de l’Auteur.

  • « Conditions Générales » ; « CGV » : désigne les présentes conditions régissant la relation contractuelle entre l’Auteur et le Client.

Article 2. Objet et acceptation

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de fourniture et d’achat de l’ebook Brise le Cercle.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à son achat, des informations nécessaires lui permettant de s’assurer de l’adéquation du produit à ses besoins.

Article 3. Description du produit

L’ebook Brise le Cercle est un contenu numérique au format PDF, rédigé en langue française.
Il s’agit d’un ouvrage de santé et bien-être proposant un protocole naturel en 5 étapes pour mieux vivre avec une MICI (Crohn, RCH).

Article 4. Commande

  • Le Client saisit ses informations (nom, prénom, adresse email) sur le formulaire de commande du Site.

  • Le paiement est géré de manière sécurisée par Systeme.io et ses prestataires de paiement (ex. Stripe, PayPal).

  • La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.

  • Un email de confirmation est adressé automatiquement après validation du paiement.

Article 5. Prix et conditions de paiement

  • Le prix de l’ebook est indiqué en euros TTC sur la page de commande.

  • Le paiement s’effectue en ligne uniquement, via carte bancaire ou autres moyens proposés par Systeme.io.

  • L’engagement de paiement est ferme et irrévocable.

  • En cas de défaut de paiement ou d’incident bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

Article 6. Livraison

  • L’ebook est livré immédiatement après validation du paiement, sous forme de lien de téléchargement envoyé par email.

  • Le Client doit vérifier l’exactitude de son adresse email. En cas d’erreur de saisie empêchant la réception, l’Auteur ne pourra être tenu responsable.

  • L’accès est strictement personnel et non transférable.

Article 7. Droit de rétractation et garantie

  • Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat.

  • Toutefois, l’Auteur accorde une garantie commerciale de remboursement de 30 jours : si l’ebook ne répond pas à vos attentes, vous pouvez en demander le remboursement par email à contact@briselecercle.com dans un délai de 30 jours.

  • Le remboursement sera effectué sous 14 jours maximum via le même moyen de paiement.

Article 8. Propriété intellectuelle

  • L’ebook Brise le Cercle est protégé par le droit d’auteur.

  • Toute reproduction, diffusion, revente ou mise à disposition, totale ou partielle, est strictement interdite sans accord écrit de l’Auteur.

  • L’achat confère uniquement un droit d’utilisation personnel et non cessible.

Article 9. Données personnelles

  • Les informations collectées lors de la commande (nom, email) sont utilisées uniquement pour assurer le traitement de la commande et la délivrance de l’ebook.

  • Les données sont traitées par Systeme.io et peuvent être utilisées à des fins statistiques et marketing (ex. newsletter).

  • Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en écrivant à : contact@briselecercle.com.

Article 10. Responsabilités et avertissement

  • L’ebook contient des conseils de santé naturelle basés sur l’expérience de l’Auteur.

  • Il ne constitue en aucun cas un avis médical ni une prescription médicale.

  • Le Client doit consulter un professionnel de santé pour tout problème médical.

  • L’Auteur ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à une mauvaise interprétation ou utilisation des informations fournies.

Article 11. Force majeure

L’Auteur ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’un défaut de livraison dû à un cas de force majeure (panne internet, problème serveur, grève des prestataires, etc.).

Article 12. Évolution des CGV

L’Auteur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Article 13. Droit applicable et litiges

  • Les présentes CGV sont régies par le droit français.

  • En cas de litige, le Client contactera en priorité l’Auteur pour trouver une solution amiable.

  • À défaut, les tribunaux français seront compétents.